Mentions légales

    Mentions légales et conditions d’utilisation du service myHCL

    Version 2.0

    Propriétaire

    Le site myHCL est développé et mis en œuvre par la Direction des Systèmes d’Information et de l'Informatique des Hospices Civils de Lyon (HCL), 61 Boulevard Pinel 69500 Bron.


    Hébergement


    Le site myHCL est hébergé par la Direction des Systèmes d’Information et de l'Informatique des HCL, 61 Boulevard Pinel 69500 Bron. Cette plateforme est agréée pour l’hébergement de données de santé.


    Clause de confidentialité


    Données recueillies par myHCL

    Cette clause vous informe du type de données recueillies et suivies sur le site Web, de la manière dont les données sont utilisées et avec qui ces données sont partagées.

    myHCL recueille deux types de renseignements sur ses usagers :

    • "les renseignements personnels" (incluant mais ne se limitant pas à votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que toutes les données de santé que vous souhaitez stocker dans la rubrique Suivi) et
    • les "données globales" d’identification non personnelles et anonymes (comme le nombre de visiteurs sur notre site Web).

    Utilisation des données recueillies

    Nous utiliserons les données que vous avez soumises


      (a) pour répondre à vos demandes : démarches administratives ou suivi médical,
      (b) pour vous communiquer via myHCL des informations ciblées sur votre parcours de soins,
      (c) pour vous envoyer une newsletter (si vous y êtes abonnés).

    myHCL ne vend, ni loue, ni cède sa liste d’utilisateurs et leurs données à une tierce partie.

    myHCL garde une trace des pages que vous avez consultées dans le site afin de déterminer quelles sont les fonctionnalités les plus populaires. Ces données sont utilisées uniquement dans un but d’amélioration de myHCL.

    Utilisations des cookies

    Lorsque vous visitez le site web myHCL, les informations relatives à votre type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP ainsi que l’heure de connexion sont automatiquement recueillies. Ces informations ne sont pas exploitées par myHCL

    Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

    • Pour Mozilla Firefox :
       - Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
       - Cliquez sur l'icône « Vie privée »
       - Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
    • Pour Microsoft Internet Explorer :
       - Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
       - Cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
       - Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
    • Pour Opéra :
       - Choisissez le menu « Fichier > Préférences »
       - Dans la rubrique « Vie Privée » choisissez le niveau de sécurité souhaité.
    • Pour Apple Safari :
       - Choisissez le menu « Réglages » situé en haut à droite
       - Ouvrez l’onglet « Sécurité »
       - En face de la phrase « Accepter les cookies » choisissez le niveau de sécurité souhaité.
    • Pour Google Chrome :
       - Ouvrez le menu « Outils > Options »
       - Ouvrez l’onglet « Options avancées »
       - Dans la zone « Confidentialité » cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu… »
       - Dans l’onglet « Cookies » choisissez le niveau de sécurité souhaité.

    Liens et sites Web des tierces parties

    Cette clause ne s'applique qu'à ce site Web. Ce site contient des liens vers d’autres sites Web comme Google http://www.google.com ou le site Internet des Hospices Civils de Lyon http://www.chu-lyon.fr, ainsi qu'un accès vers le contenu du site Internet des Hospices Civils de Lyon. Dans certains cas, ces autres sites sont accessibles par la technologie "continue" et peuvent sembler faire partie de notre site Web. Ces entités ne faisant pas partie de myHCL, nous vous recommandons de vous familiariser avec les différentes clauses de confidentialité et autres conditions inhérentes à chaque site Web lié avant de soumettre vos données d'identification personnelle

    Nous collaborons également avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) pour le paiement des factures (Avis de Sommes à Payer) par carte de crédit. La DGFP aura uniquement accès aux renseignements personnels que vous lui fournirez lors d’un paiement par carte de crédit. Ces données seront traitées de façon sécurisée conformément aux lois sur la confidentialité et la protection des données.

    myHCL sous-traite à une société tierce l’impression, la mise sous pli et l’envoi par courrier postal des cartes « pass HCL ». Les personnes qui ont accès au fichier transmis par myHCL sont soumises à une clause de confidentialité. Les serveurs qui réceptionnent les fichiers transmis par myHCL sont sécurisés et les données utiles à la génération des courriers sont supprimées après utilisation. Les Hospices Civils de Lyon contrôlent régulièrement sur site le respect des procédures de sécurité listées ci-dessus.

    Protection et stockage des données personnelles

    myHCL applique les recommandations de la CNIL pour les applications de santé en réseaux, notamment en matière de sécurisation des accès et de gestion des mots de passe. Tous les échanges de données entre votre ordinateur et le serveur sont ainsi cryptés par le protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).

    Les serveurs myHCL sont localisés dans une salle machine avec double accès sécurisé par badges magnétique (entrée des locaux et accès à la salle machine), lesquels font l'objet d'une vidéosurveillance. La sécurité incendie est assurée. Les bureaux abritant les postes de travail sont fermés à clé en l'absence des utilisateurs.

    myHCL met aussi en œuvre un processus d'authentification forte des usagers avec utilisation d’un mot de passe à usage unique (One Time Password ou OTP) pour l'accès aux données de santé, conformément aux recommandations de l'ASIP santé

    L’accès en lecture seule aux données médicales personnelles des usagers est réservé aux professionnels de santé et soumis :

    • A une autorisation expresse de l’usager envers le professionnel de santé via la fonction de « partage » de l’espace de suivi myHCL.
    • A une authentification forte du professionnel via sa carte de professionnel de santé (carte CPS) ou son compte dans l’Active Directory de l’établissement.

    L’accès aux données administratives stockées par myHCL (demandes de rendez-vous, pré-admission et factures) est réservé à des membres du personnel administratif des Hospices Civils de Lyon et :

    • Requiert une habilitation de chaque personne par le super administrateur du site myHCL au sein d’un annuaire interne dédié au logiciel myHCL.
    • Accessible uniquement dans le réseau Intranet des Hospices Civils de Lyon.

    L’accès aux informations d’identification (e-mail, numéro de téléphone, réinitialisation de mot de passe) est réservé aux membres de l’équipe support myHCL et :

    • Requiert une habilitation de chaque personne par le super administrateur de myHCL au sein d’un annuaire interne dédié au logiciel myHCL.
    • Accessible uniquement dans le réseau intranet des Hospices Civils de Lyon.

    En dehors des cas cités ci-dessus, personne n’accède aux données médicales et administratives déposées dans myHCL.

    Comment demander des modifications

    Le présent site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

    Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courrier à l’adresse suivante :

    Unité Démarche Clientèle - myHCL
    Direction des Systèmes d'Information et de l'Informatique
    Hospices Civils de Lyon
    61 Boulevard Pinel
    69500 Bron

    Les Hospices Civils de Lyon attestent formellement auprès des utilisateurs de myHCL que myHCL a été homologué conformément aux prescriptions définies par le RGS (Référentiel Général de Sécurité) en juin 2014.


    Engagements des usagers


    Les usagers du site web myHCL et de l’application myHCL mobile s’engagent à utiliser les fonctions de myHCL conformément à l’usage prévu pour ces fonctions et aux recommandations inscrites dans les écrans du site web myHCL et de l’application myHCL mobile. Toute utilisation illicite de ce service ou pouvant nuire au bon fonctionnement de myHCL ou à ses utilisateurs ou aux services administratifs et aux services de soins participant au programme myHCL sera sanctionné par la suppression du compte d’accès de l’usager concerné et de toutes ses données médicales ou administratives stockées dans myHCL.

    Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire au service myHCL. Toutefois, leurs parents ou responsables légaux, s’ils sont inscrits au service myHCL, peuvent déposer des informations en leur nom. Si nous constatons qu'une personne de moins de 16 ans tente de fournir ou a soumis elle-même des données personnelles par l'entremise de ce site Web, nous informerons l’utilisateur qu’il nous est impossible d'accepter ses données personnelles. Nous supprimerons de telles données personnelles de nos dossiers.


    Avis de changement de cette clause


    myHCL peut, à sa seule discrétion, mettre à jour cette clause à tout moment en publiant la clause modifiée sur ce site Web.

    Si nous effectuons des modifications concernant le traitement de vos informations personnelles, nous vous aviserons par courrier électronique ou postal ou via une information en page d’accueil du site myHCL et vous offrirons la possibilité de vous déclarer lié à la clause modifiée.

    Une fois que les modifications auront pris effet, toutes les données personnelles nouvellement recueillies seront sujettes aux conditions de la clause modifiée et les informations recueillies par le passé seront traitées en conséquence une fois que vous vous serez déclaré lié à cette clause (si tel n'est pas le cas, vos données seront traitées selon l'ancienne clause).

    Si les modifications apportées ne sont pas d'ordre matériel et n'affectent pas le traitement de vos données personnelles, la clause entrera en vigueur dès sa publication et votre accès ou l'utilisation du site modifié signifiera un consentement tacite de votre part.

    Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.


    Droits d'auteur - Droits de reproduction


    myHCL, dans ses versions web et mobile, relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse des Hospices Civils de Lyon.

    La reproduction des textes sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
      (a) gratuité de la diffusion,
      (b) respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
      (c) citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "Document issu du site Internet myHCL https://myhcl.sante-ra.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités " ou "Document issu de l’application myHCL mobile. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".

    Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.

    La marque myHCL est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle dans les classes 38 et 41.


    Conception graphique et illustrations


    La charte graphique et le logo du site myHCL ont été réalisés par François Carella, société « Carella and Co » http://www.carella-and-co.com.


    Absence de garantie

    La Direction des Systèmes d'Information des Hospices Civils de Lyon ne peut garantir l'exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur myHCL. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur le site web myHCL ou de votre utilisation de l’application myHCL mobile ou associé à celle-ci.


    Pour nous contacter


    Vous pouvez contacter l’équipe projet myHCL:

    • Par courrier postal à l’adresse :

      Unité Démarche Clientèle - myHCL
      Direction des Systèmes d'Information et de l'Informatique
      Hospices Civils de Lyon
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    • Par courrier électronique à l’adresse : support.myHCL@adresse-support-myHCL.fr .